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Mentions legales

Mentions Légales de Polycount SARL

Conformément aux dispositions de l'article 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site 

1. Informations Légales :

  • Éditeur du Site :

    • Dénomination Sociale : Polycount SARL

    • Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)

    • Adresse du Siège Social : 99 A Boulevard Constantin Descat, 59200 Tourcoing

    • Capital Social : 1000 €

    • Numéro SIREN : 853 529 220

    • Numéro SIRET (Siège Social) : 853 529 220 00016

    • Numéro RCS : Lille Métropole B 853 529 220

    • Numéro de TVA Intracommunautaire : FR05853529220

    • Directeur de la Publication : Alexandre Delvoye

    • Responsable de la Rédaction : Alexandre Delvoye

  • Hébergeur du Site :

    • Dénomination Sociale : Wix.com

    • Adresse du Siège Social : 40 Namal Tel-Aviv Street, Tel Aviv-Yafo, Israël

2. Propriété Intellectuelle :

L'ensemble du contenu du présent site www.polycount.fr, incluant, de façon non limitative, les textes, images, vidéos, logos, icônes, et la mise en page, est la propriété exclusive de Polycount SARL, sauf mention contraire expresse.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Les marques citées sur le site www.polycount.fr sont déposées et appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

3. Limitation de Responsabilité :

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Durée de Conservation des Données : Les adresses email sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande et à la gestion de nos échanges, puis supprimées, sauf obligation légale de conservation plus longue.

Vos Droits Informatique et Libertés (RGPD) : Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d'accès : Vous pouvez demander à accéder aux données personnelles que nous détenons sur vous.

  • Droit de rectification : Vous pouvez demander la rectification des données inexactes ou incomplètes vous concernant.

  • Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, dans les limites prévues par la loi.

  • Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas.

  • Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données.

Exercice de vos Droits :

 

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse email suivante : contact@polycount.fr ou par courrier postal à l'adresse du siège social mentionnée au point 1.

5. Droit Applicable et Juridiction Compétente :

Le présent site www.polycount.fr est régi par le droit français.

Pour les litiges avec des clients professionnels (B2B) et dans un contexte international, tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes mentions légales et à l'utilisation du site www.polycount.fr sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Lille, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires.

6. Mise à Jour des Mentions Légales :

Les présentes mentions légales sont susceptibles d'être modifiées ou mises à jour à tout moment, notamment en fonction des évolutions législatives et réglementaires. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous. Il est donc conseillé aux utilisateurs de les consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : 21 Février 2025

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